Rapport explicatif

compensation). Pour des raisons de transparence, il serait envisageable, comme dans la variante 1, de les redistribuer aux ménages avec des crédits d’impôts et non plus via les caisses-maladie.

Dans la variante 2, le système actuel de redistribution atteint ses limites dès que les taux de taxation atteignent un certain niveau: d’une part, la conservation du système en vigueur distordrait fortement la perception des primes maladie effectives si le montant des remboursements était élevé. D’autre part, une redistribution aux ménages et aux entreprises a des effets moins bénéfiques sur la croissance économique, l’emploi et le bien-être que des réductions d’impôts et de taxes. Pour ces raisons, la variante 2 s’enrichira ultérieurement d’éléments issus d’une réforme fiscale dite écologique, les recettes étant utilisées en partie pour réduire les impôts et les taxes dès qu’elles atteignent un certain montant. L’incertitude concernant le rendement des taxes et l’élasticité des prix devrait être plus faible qu’aujourd’hui, de sorte qu’il sera plus facile d’assurer la neutralité budgétaire.

Avantages

 La variante 2 permet une véritable transition d’un système d’encouragement vers un système d’incitation.

 Concernant les combustibles et l’électricité, le système d’incitation permet de réaliser les objectifs énergétiques et climatiques à des coûts économiques aussi faibles que possible.

 Les instruments existants sont développés successivement.

 Comme dans la variante 1, la neutralité budgétaire est relativement simple à réaliser pendant la première phase (faible taxation des carburants et redistribution des recettes comme dans le système actuel de la taxe sur le CO2 grevant les combustibles).

 La réduction des coûts du facteur travail par l’intermédiaire d’une redistribution selon la masse salariale des entreprises laisse escompter un impact légèrement positif sur l’emploi.

Inconvénients

 Les réductions d’impôts et de taxes n’entraînent des gains d’efficience supplémentaires (croissance et bien-être) qu’à long terme, lorsqu’elles permettent de compenser les recettes de la taxe sur l’énergie à partir d’un certain montant.

 Les objectifs de CO2 pour les carburants sont poursuivis principalement à l’aide de prescriptions. La densité normative demeure élevée avec ces mesures supplémentaires. Par ailleurs, celles-ci augmentent généralement les coûts économiques de l’atteinte des objectifs par rapport à des mesures tarifaires. De plus, les prescriptions sur les émissions risquent de déclencher un effet de rebond (cf. ch. 3.3).

 Une compensation des recettes par des réductions d’impôts et de taxes et une taxation des carburants ont de nombreux effets dans d’autres domaines (par ex. impôt sur les huiles minérales, RPLP, AVS, cantons). Ces effets doivent être atténués ou contrebalancés. A cet égard, il faut particulièrement veiller à garantir sur le long terme le financement des tâches publiques de la Confédération et, le cas échéant, des cantons et des assurances sociales.