Rapport explicatif

constitue pas vraiment un système d’incitation, est suivi par une extension des bases de calcul et un relèvement des taux de taxation. L’encouragement est réduit dans le même temps. Les recettes de la taxe sur l’énergie sont d’abord redistribuées à la population et aux entreprises, comme aujourd’hui, et lorsqu’elles atteignent un montant précis, des affectations supplémentaires, c’est-à-dire des réductions d’impôts et de taxes, viennent s’y ajouter. La variante 2 pourrait alors remplacer la variante 1. On ne peut parler de variante d’incitation au sens strict que pour la variante 2. En effet, dans la variante 1, l’atteinte des objectifs est garantie principalement par des mesures d’encouragement et de réglementation, tandis que la part incitative est faible. Avec ses réductions d’impôts et de taxes, la variante 2 constitue à long terme la meilleure organisation d’un système d’incitation final en matière d’efficience et d’efficacité, si des solutions adéquates sont trouvées pour garantir la neutralité budgétaire (cf. chap. 3.3, 6 et 11).