Rapport explicatif

Evaluation récapitulative

Les analyses montrent que les effets sur le PIB, l’emploi et le bien-être sont faibles dans l’ensemble et que les différences entre les variantes de redistribution sont plutôt minimes.

Une redistribution des recettes de la taxe sur l’énergie aux ménages privés, par tête, via les caisses-maladie et aux entreprises, selon leur masse salariale, par l’intermédiaire des caisses de compensation présente des avantages en termes de répartition, garantit facilement la neutralité budgétaire et est relativement simple à mettre en œuvre. Une conception adéquate (redistribution aux ménages avec des crédits d’impôts/chèques fiscaux / envoi de chèques) pourrait remédier aux inconvénients concernant la perception distordue des primes maladie effectives.

Les inconvénients portant sur l’efficacité économique pourraient être atténués dès le court ou le moyen terme si les montants redistribués aux entreprises n’étaient pas remboursés selon la part de celles-ci dans la masse salariale soumise à l’AVS, mais étaient directement pris en compte dans le calcul des entrepreneurs en tant que réductions des taux de cotisation à l’AVS.

La variante d’affectation impliquant une baisse de l’impôt fédéral direct pour les personnes physiques présente des effets dégressifs marqués au niveau de la redistribution et implique une certaine charge pour garantir la neutralité budgétaire. Elle a en revanche des avantages en matière d’efficacité économique. Par conséquent, cette variante devrait surtout être considérée si les coûts économiques de l’atteinte des ambitieux objectifs énergétiques et climatiques sont élevés.