Rapport explicatif

8 Organisation de la transition

Selon la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, la politique énergétique sera réorientée stratégiquement dès 2021, lors d’une deuxième étape, en coordination étroite avec la politique climatique. Deux variantes possibles en la matière ont été présentées au chapitre 7.

Parmi ces variantes possibles, seule la variante 2 permet de remplacer presque entièrement le système d’encouragement par un système d’incitation. Dans la variante 1, cette transition n’est que partielle. Toutefois, des questions concernant la transition, la rapidité d’introduction et l’interaction de la taxe avec les outils d’encouragement se posent pour ces deux variantes. Les réflexions suivantes portent sur le remplacement complet du système d’encouragement par un système d’incitation. Elles s’appliquent cependant aussi à une substitution partielle, telle que dans la variante 1, ou à un passage progressif de la variante 1 à la variante 2.

La taxe sur l’énergie ne peut pas remplacer dès 2021 toutes les mesures d’encouragement existantes, telles que le programme d’assainissement des bâtiments, la RPC ou les appels d’offres publics. Elle doit donc être augmentée progressivement lors d’une phase transitoire à partir de cette date, avec une réduction simultanée de l’encouragement. Le passage du système d’encouragement actuel à un système d’incitation doit s’effectuer progressivement et dans un délai raisonnable. En clair, les mesures d’encouragement et celles d’incitation coexisteront pendant un certain temps. Les deux variantes exposées au chapitre 7 se différencient sur la pondération des mesures d’encouragement, d’une part, et de la taxe sur l’énergie, d’autre part, pour réaliser les objectifs énergétiques et climatiques.

L’OFEN et l’AFF ont chargé la communauté de travail INFRAS/BSS/Interface/WWZ d’élaborer une étude pour concevoir le passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation⁸⁵. Les explications suivantes reposent pour une large part sur les enseignements tirés de cette étude. Après un rappel des conditions à remplir pour la transition (ch. 8.1), deux variantes de transition A et B sont présentées (ch. 8.2 et 8.3). Contrairement aux variantes 1 et 2 qui décrivent le système d’incitation final recherché, les variantes de transition A et B indiquent comment passer de la situation initiale à ce système d’incitation. Les instruments autres que les taxes et subventions sont brièvement discutés au ch. 8.4, une figure illustre les variantes de transition (ch. 8.5) et celles-ci sont évaluées (ch. 8.6).

8.1 Conditions: atteinte des objectifs énergétiques et climatiques et sécurité des investissements

8.1.1 Atteinte des objectifs énergétiques et climatiques

A travers la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral prévoit d’ancrer des objectifs de politique énergétique contraignants, supérieurs et durables dans la loi sur l’énergie. Ceux-ci