Rapport explicatif

Tableau 6: Principaux éléments des deux variantes

Variante Taxe sur l’énergie

d’incitation Différents instruments pour

Base de calcul Montant pos- Compensation

sible de la taxe réaliser les objectifs

en 2050^a)

1 Combustibles: Env. 84 à Redistribution aux mé- Atteinte des objectifs surtout

teneur en CO2 150 CHF par nages et aux entreprises, grâce aux vastes mesures

^b) affectation de ressources à d’encouragement de la stratétonne de CO2

soit 22 à 39 c. l’encouragement gie énergétique 2050 (notampar litre d’huile ment programme

de chauffage d’assainissement des bâti-

ments, RPC, appels d’offres Carburants: – e)

publics) et à d’autres instruaucune

ments, dans tous les do-

Electricité: Env. + 10 %^b) maines. Possibilité d’une supteneur en pression très lente uniquement énergie = de l’encouragement

consommation

2 Combustibles: 210 CHF par Redistribution aux mé- Atteinte des objectifs principa-

teneur en CO2 ^c)

tonne de CO2 nages et aux entreprises et lement grâce à la taxe sur

et év. en éner- soit env. 55 c. réductions d’impôts ou de l’énergie, instruments supplégie par litre d’huile taxes, réduction rapide de mentaires nécessaires uni-

de chauffage l’affectation des ressources quement pour les carburants.

à l’encouragement Possibilité d’une suppression Carburants: Env. 120 CHF

successive des mesures

teneur en CO2 max. par tonne

d) d’encouragement.

et év. en éner- de CO2 soit

gie env. 29 c. par

litre d’essence

Electricité: ^c)

= + 22 %

teneur en

énergie =

consommation

^a) Les taxes sur le CO2 reflètent entièrement la taxe sur le CO2 en 2050, y c. les 36 francs par tonne de CO2 figurant déjà dans le scénario de référence «Poursuite de la politique énergétique actuelle» (PPA). Le supplément sur le prix de l’électricité se rapporte au prix de détail en 2050.

^b) Limite inférieure: taxes prévues dans le cadre du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050 (hausse du taux minimum à 84 francs par tonne de CO2 pour les combustibles et augmentation du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension à 2,3 c. par kWh d’électricité). Limite supérieure: moyenne approximative entre les mesures déjà prévues dans la stratégie énergétique 2050 et la valeur maximale calculée pour le scénario PCF.

^c) Le taux de la taxe repose sur la valeur maximale du scénario PCF.

^d) Limite inférieure: aucune taxe sur les carburants. Limite supérieure: moyenne approximative entre les mesures déjà prévues dans la stratégie énergétique 2050 et la valeur maximale calculée pour le scénario PCF.

^e) Le montant des mesures d’encouragement dépend de l’interaction avec la taxe sur l’énergie et varie en fonction de la transition retenue.

Les deux variantes ne sont pas incompatibles. Il est possible qu’elles montrent le chemin à suivre pour concevoir à moyen et long terme un système d’incitation. Un démarrage lent avec des taxes sur l’énergie modestes applicables à certains agents énergétiques, ce qui ne