Rapport sur les résultats
Consultation 2014/119: Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant · 10 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
relative à la modification de l’ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant
272.0-00002 \ COO.2101.104.4.2546396