Rapport sur les résultats

Tous les participants à la consultation réservent, explicitement ou implicitement, un bon accueil à l’extension de l’art. 23.

3.5 Annexe 1, ch. 2, let. d

Annexe 1, titre, ch. 1, titre, et ch. 2, titre et let. d

Marchandises et services dont le commerce itinérant est restreint ou interdit

1. Le commerce itinérant des marchandises et services suivants est interdit :

2. Le commerce itinérant des marchandises suivantes est restreint ou interdit confor-

mément à des dispositions spéciales du droit fédéral :

d. abrogée

Tous les participants à la consultation approuvent, explicitement ou implicitement, la modification de l’annexe 1.

3.6 Annexe 3

Annexe 3, catégories 3 et 4

Catégorie 3

Manège à mouvements horizontaux, engin sur rail, manège spécial10

Catégorie 4

Autos-tamponneuses, train fantôme, carrousel pour enfants,

piste de course, petit carrousel, toboggan, installations gonflables,

autres installations simples5

À une exception près, tous les participants à la consultation sont favorables, explicitement ou implicitement, à l’augmentation des montants de couverture de l’assurance responsabilité civile pour les forains. La VSVS et la SVS, en particulier, plaident en faveur de cette augmentation. AG salue également l’adaptation, mais doute que les montants prévus puissent couvrir dans tous les cas les conséquences de dommages corporels. TI demande que le rapport explicatif mentionne le montant de l’assurance pour tous les types d’installations gonflables.

Pour l’USAM, seule à désapprouver la modification projetée, augmenter de plus du double le montant de couverture risque d’entraîner une hausse des primes pour les assurés.

3.7 Autres propositions

Plusieurs participants proposent de compléter le projet qui leur est présenté.

ZH relève que les autorités d’exécution sont toujours plus confrontées à des problèmes de