Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Si l’on met en relation les paiements liés à la compensation des charges dans les différents domaines et les dépenses totales correspondantes des cantons, il ressort du tableau 5.09 qu’environ un quart des dépenses est couvert depuis 2008 par les paiements liés à la compensation intercantonale des charges, en moyenne des domaines examinés selon l’art. 48a Cst., ce qui représente une hausse d’environ 50 % par rapport à la période antérieure à l’introduction de la RPT. Cette part est cependant très différente d’un domaine à l’autre. Elle dépasse 50 % pour les hautes écoles spécialisées, mais s’inscrit à 20 % à peine pour les universités cantonales. Dans les autres domaines, elle est nettement inférieure à 10 %.

Conclusion

Réalisé grâce à la RPT, le renforcement du cadre institutionnel de la collaboration

intercantonale déploie ses effets: les paiements liés à la compensation des charges dans les domaines visés à l’art. 48a Cst. ont presque doublé par rapport à la période précédant la RPT. La progression était toutefois très divergente selon le domaine. Elle était marquée pour les hautes écoles spécialisées, alors que l’évolution déjà observée avant l’entrée en vigueur de la RPT s’est poursuivie de manière assez régulière pour les universités cantonales et l’exécution des peines et des mesures.