Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

5.7.2 Evolution des paiements liés à la compensation des charges

L’évolution des paiements liés à la compensation des charges dans les domaines visés à l’art. 48a Cst. est également intéressante en lien avec la collaboration intercantonale, dont le cadre institutionnel, défini par la RPT, est en vigueur depuis 2008. Cette évolution ne fournit certes aucune indication sur l’«adéquation» de ces paiements, qui est très difficile à chiffrer, mais elle renseigne sur une éventuelle hausse significative desdits paiements depuis 2008 et sur la durabilité de la situation.

D’après le tableau 5.09 ci-après, la somme de tous les paiements liés à la compensation des charges a évolué dans les domaines visés à l’art. 48a Cst. Les données proviennent d’une évaluation spécifique de la statistique financière. Seuls les domaines comprenant des paiements liés à la compensation des charges dont le total dépasse 10 millions et seuls ceux qui sont destinés aux cantons (et pas uniquement aux institutions ou aux entités) sont présentés. Par ailleurs, tous les domaines concernés ne sont pas exposés de manière spécifique dans la statistique financière, notamment la médecine de pointe et les cliniques spéciales. Les années 2004 à 2007 reflètent l’évolution avant l’entrée en vigueur de la RPT et les années 2008 à 2011, l’évolution depuis l’introduction de la RPT.