Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Médecine de pointe et cliniques spéciales

La collaboration intercantonale dans la médecine de pointe est régie par la CIMHS, qui repose non pas sur la RPT, mais sur l’art. 39, al. 2^bis, de la loi sur l’assurance-maladie. Une faible majorité de cantons estime néanmoins qu’il existe une relation positive entre la RPT et l’intensification de la collaboration intercantonale dans ce domaine, même si, dans la plupart des cas, aucune hausse des paiements compensatoires n’a été enregistrée depuis 2008.

Les objectifs de la collaboration intercantonale, tels que l’exploitation des économies

d’échelle, la réalisation de gains d’efficience, la coordination des offres de prestations et l’encouragement de la spécialisation, sont reconnus par une large majorité de cantons. La plupart des cantons soutiennent également un renforcement de la collaboration intercantonale dans ce domaine.

Institutions d’intégration et de prise en charge des personnes handicapées

Tous les cantons estiment qu’il existe un lien entre la RPT et l’intensification de la collaboration intercantonale dans le domaine des institutions d’intégration et de prise en charge des personnes handicapées. La plupart d’entre eux pensent que leurs droits de cogestion sont adéquats.

Pour une majorité de cantons, les avantages de la collaboration intercantonale résident dans la coordination des offres de prestations et, dans une moindre mesure, dans l’encouragement de la spécialisation et la réalisation de gains d’efficience. L’exploitation des économies d’échelle est un argument moins important. La plupart des cantons souhaitent un renforcement de la collaboration intercantonale.

En général, les réponses des cantons portent sur des institutions destinées aux personnes handicapées adultes. Certains cantons précisent que la collaboration intercantonale n’est pas encore aussi avancée pour les institutions concernant les jeunes.

Des informations complémentaires sur les institutions d’intégration et de prise en charge des personnes handicapées figurent au sous-chapitre 6.1.1.

Evaluation générale de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges

Comme indiqué précédemment, plusieurs cantons soulignent que la collaboration

intercantonale était déjà intense avant l’introduction de la RPT et qu’elle s’est partiellement développée indépendamment de la RPT. Au demeurant, ils renvoient aux évaluations différentes selon le domaine. Certains cantons pensent qu’il est encore trop tôt pour une évaluation définitive.

Néanmoins, la grande majorité des cantons tend à affirmer que la collaboration

intercantonale assortie d’une compensation des charges telle qu’elle a été conçue dans le cadre de la RPT a fait ses preuves. Une majorité y voit également une amélioration qualitative de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges. A cet égard, plusieurs cantons renvoient explicitement vers l’ACI, qui a notamment contribué à ce que les prix de transfert se rapprochent lentement des coûts effectifs.