Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Les résultats suivants transparaissent du tableau:

– Les paiements liés à la compensation des charges dans les domaines visés à l’art. 48a Cst. présentent une ampleur considérable (2,2 milliards en 2011), qui correspond pratiquement à 3 % des dépenses totales des cantons.

– Comme le montre la figure ci-après, les paiements dans les domaines visés à l’art. 48a Cst. ont sensiblement progressé depuis l’introduction de la RPT, puisqu’ils représentent presque le double de ceux des quatre années précédentes, alors que les paiements liés à la compensation des charges dans les autres domaines sont demeurés pratiquement à leur niveau de 2004. Toutefois, la hausse notable des paiements liés à la compensation des charges dans les domaines définis à l’art. 48a Cst. à partir de 2008 tient pour une large part aux hautes écoles spécialisées. Dans les autres domaines présentés, l’augmentation est plus régulière depuis 2004.

– Dans les domaines recensés par la statistique financière, les hautes écoles spécialisées et l’exécution des peines et des mesures affichent les progressions les plus importantes tant depuis 2004 que depuis l’entrée en vigueur de la RPT.

Figure 5.24 Figure 5.24Evolution des paiements effectués au titre de la compensation intercantonale des charges, Evolution des paiements liés à la compensation intercantonale des char-

conformément à l'art. 48ges dans les domaines visés à l’art. 48a Cst., 2004–a Cst., de 2004 à 20112011

Total des paiements de la compensation des charges dans les domaines visés à l'art. 48a Cst. (selon tableau 5.09) Paiements de la compensation des charges dans les autres domaines que ceux visés à l'art. 48a Cst.

Dépenses totales des cantons

250

200

150

100

50

0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 20102011