Rapport explicatif

Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 8.10 Modèle alternatif: conséquences cumulées pour les cantons

Tableau 8.10 Proposition des cantons contributeurs: conséquences pour les différents cantons(2008– 2014)

en mio CHF

Total des montants versés Total des montants perçus Proposition Proposition

Paiements Différence en mio Différence en Paiments Différence en mio Différence en cantons cantons

effectifs CHF % effectifs CHF % contributeurs contributeurs

ZH 3'565 3'610 -45 -1.2% - - - BE - - - 6'759 6'392 367 5.7% LU - - - 2'374 2'249 125 5.5% UR - - - 517 501 15 3.0% SZ 625 639 -14 -2.1% - - - OW - - - 235 229 6 2.8% NW 110 112 -2 -1.7% - - - GL - - - 423 397 26 6.6% ZG 1'610 1'637 -27 -1.7% - - - FR - - - 2'217 2'061 156 7.6% SO - - - 1'468 1'416 52 3.7% BS 914 930 -16 -1.7% - - - BL 43 44 -1 -2.6% - 4 -4 -100.0% SH 8 8 -0 -4.9% - 15 -15 -100.0% AR - - - 298 289 9 3.0% AI - - - 58 62 -4 -6.5% SG - - - 3'024 2'865 159 5.5% GR - - - 855 874 -19 -2.1% AG - - - 585 1'304 -719 -55.1% TG - - - 1'698 1'599 99 6.2% TI 11 11 -1 -5.5% - 66 -66 -100.0% VD 629 634 -5 -0.8% - - - VS - - - 3'209 3'004 205 6.8% NE - - - 5 116 -111 -95.5% GE 2'317 2'357 -40 -1.7% - - - JU - - - 852 810 43 5.3% CH 9'831 9'982 -151 -1.5% 24'577 24'253 324 1.3%

Le tableau 8.11 révèle les conséquences qu’aurait eues le modèle alternatif pour les cantons à fort potentiel de ressources et pour la Confédération d’année en année. En 2010 et 2011, les cantons à fort potentiel de ressources auraient dû contribuer davantage à la péréquation horizontale des ressources. Les autres années, leur charge aurait été réduite. La Confédération aurait quant à elle dû verser beaucoup plus d’argent les cinq premières années. Sa charge se serait allégée en 2013 et en 2014, au détriment des cantons à faible potentiel de ressources qui auraient touché ces deux années-là des contributions moindres.