Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

8.3 Mécanisme de péréquation des ressources: modèle alternatif

Le mécanisme alternatif de péréquation des ressources proposé par les représentants des cantons contributeurs associe les éléments zone neutre, redistribution linéaire et dotation minimale garantie grâce à la fixation du taux d’écrêtage et à l’indexation de la contribution de la Confédération sur celle des cantons à fort potentiel de ressources. Le présent chapitre réunit ces éléments et en présente une évaluation globale. A cet effet, des simulations ont été effectuées avec des chiffres des années de référence 2008 – 2014 afin de les comparer avec le modèle actuellement en vigueur. Le taux d’écrêtage est fixé pour chaque année à 19,2 % (état de 2008). La dotation de la première année (2008) est donc équivalente dans les deux modèles. Voici les principaux résultats de cette simulation:

La fixation du taux d’écrêtage a pour effet que la hausse des droites de redistribution et donc le début de la zone neutre fluctuent moins que si l’on considère exclusivement la zone neutre. Le tableau 8.07 présente les valeurs correspondantes, qui sont nettement plus stables que dans les tableaux 8.03 et 8.04. Les valeurs moyennes de la période prise en compte sont toutefois sensiblement les mêmes, que le taux d’écrêtage soit fixe ou non. Les cantons de la zone neutre sont eux aussi identiques.

Tableau 8.07: Droite dans le modèle alternatif, 2008–2014

Tabelle 8.07 Droite dans le modèle de remplacement; 2008-2014

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

Pente 0.13 0.12 0.11 0.09 0.11 0.12 0.14 Début de la zone neutre 90.4 89.9 89.2 88.3 89.4 90.0 90.6

Le taux d’écrêtage fixe accroît la volatilité des paiements compensatoires dans les cantons à faible potentiel de ressources. Le tableau 8.08 reproduit les mêmes cantons que le tableau 8.06 et les écarts-types de la méthode actuelle (Prog) sont identiques dans les deux tableaux.

Tableau 8.08: Ecart-type des variations des paiements compensatoires, sélection de can-Tableau 8.08 Ecart-type des variations des paiements compensatoires; sélection de cantons;

tons, 2008–2014

2008 - 2014

UR JU GL BE LU TG GR AI AG Modèle actuel 3.0% 3.3% 6.4% 5.3% 4.6% 4.4% 13.1% 12.5% 19.6% Modèle alternatif 5.9% 6.4% 7.7% 4.3% 8.2% 7.9% 20.6% 20.6% 108.0%

Le taux d’écrêtage fixe entraîne, dans le modèle alternatif, une volatilité accrue chez les cantons au potentiel de ressources le plus faible. Dans les autres groupes, les effets ne sont pas homogènes. Mais même chez les cantons affichant une volatilité inférieure avec un taux d’écrêtage fixe, cette volatilité reste nettement plus élevée qu’avec la méthode actuelle.

Le tableau 8.09 montre les effets du modèle alternatif sur les paiements compensatoires 2014. Les cantons à fort potentiel de ressources verraient leur charge allégée de 6,3 %, car le taux d’écrêtage tomberait de 20,5 à 19,2 %. Les cantons à faible potentiel de ressources subiraient des effets variables. Ceux dont l’indice des ressources est inférieur à 80 points obtiendraient des moyens analogues à ce qu’ils perçoivent aujourd’hui. Ceux dont l’indice des ressources est supérieur à 80 points verraient leurs moyens baisser considérablement. La Confédération pourrait elle aussi réduire ses subventions de 101 millions (4,5 %) en 2014.