Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Garantie d’une compensation intercantonale des charges appropriée

Le chapitre 5.7 du présent rapport examine l’évolution de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges. Il souligne notamment que depuis l’entrée en vigueur de la RPT, les paiements au titre de la compensation des charges ont considérablement augmenté, avec toutefois des disparités très nettes selon les domaines. L’un des représentants d’un canton universitaire à fort potentiel de ressources formule un avis spécifique quant aux universités. Il estime que les cantons non universitaires assument une part trop faible du financement des universités.

Avis d’un représentant d’un canton à fort potentiel de ressources

Les cantons universitaires ont ceci de particulier que leurs établissements universitaires leur ajoutent une charge nette supplémentaire très élevée. Leurs contributions AIU (accord intercantonal universitaire) sont jusqu’à cinq fois plus élevées. Les cantons responsables assument ainsi une part disproportionnée du financement des universités, qui dépasse de loin les avantages dont ils jouissent par ailleurs. Ils ne pourront pas prendre en charge seuls les gros investissements qui sont à prévoir. Ces investissements devront être répartis plus équitablement entre tous les acteurs concernés sur le plan national.

Le positionnement de la Suisse comme pôle de savoirs est essentiel à son développement dans la concurrence internationale, lequel est fondamental pour le maintien et le développement de notre prospérité. Tout sous-financement des universités suisses par rapport à leurs concurrentes étrangères serait préjudiciable à l’économie suisse dans son ensemble.