Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Annexe 7

Evolution des dépenses nettes des villes

En réaction à la parution du premier rapport sur l’évaluation de l’efficacité (pour les années 2008–2011), divers milieux ont demandé que l’on analyse l’évolution des dépenses des villes en lien avec la RPT.

• Dans le cadre de la consultation, l’Union des villes suisses a émis le souhait que le deu-

xième rapport sur l’évaluation de l’efficacité présente une vue d’ensemble des coûts transférés de la Confédération aux villes et communes.

• Lors de l’examen du premier rapport sur l’évaluation de l’efficacité au sein des commis-

sions parlementaires, les députés ont requis que l’évolution des dépenses des villes soit étudiée par domaines de tâches à partir de 2007.

• Enfin, le conseiller national Kurt Fluri a demandé, dans sa motion du 9 juillet 2011

(11.3504), «d’étudier dans la prochaine évaluation les effets directs de la RPT sur les villes et les communes dans les principaux domaines, comme celui des écoles, le domaine social, etc.». L’auteur de la mention argumente en soulignant que l’on «constate des incidences directes sur les communes, par exemple sur le plan du financement des écoles spéciales, de l’aide aux personnes âgées ou des transports».

Dans son avis quant à cette motion, le Conseil fédéral a rappelé les points suivants:

• Du point de vue institutionnel, la RPT a porté sur les relations entre la Confédération et les

cantons, mais les cantons conservent toute leur souveraineté sur leur territoire.

• La RPT a dès lors été mise en œuvre de manière différente d’un canton à l’autre.

• Avec le temps, il est devenu impossible de distinguer les éléments des dépenses qui sont

dus à la RPT de ceux qui ne le sont pas.

Le Conseil fédéral a toutefois assuré que la statistique financière serait analysée en vue du deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité, pour que celui-ci puisse présenter et commenter l’évolution des dépenses des villes dans les domaines de tâches influencés par la RPT.

Le tableau ci-après examine, d’une part, l’évolution des dépenses liées aux tâches visées par la RPT (I-III) et, d’autre part, l’évolution des dépenses consacrées aux tâches importantes sur le plan financier, mais non influencées par la RPT (IV). Parmi les tâches touchées par la RTP, on distingue celles qui ont engendré des charges importantes pour les cantons (I) de celles qui ont engendré des allégements importants (II).

Le tableau illustre par ailleurs la place que chaque tâche occupe dans le total des dépenses (dernière colonne) et compare l’évolution des dépenses des villes avec celles de l’ensemble des communes, ainsi qu’avec celles des cantons et celles de la Confédération (V).

L’analyse porte sur l’évolution des dépenses nettes, c’est-à-dire des dépenses par domaines de tâches après déduction des recettes imputables au domaine de tâches considéré. Elle se fonde sur la statistique «Villes et chefs-lieux des cantons» et non pas sur les «villes au sein de l’Union des villes», car la première offre un ensemble de données plus homogène pour la période considérée. Les données de 2011 sont les plus récentes.