Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Selon le tableau ci-dessus, l’accroissement des dépenses des villes et des chefs-lieux des cantons ne subit aucune accélération due à la RPT. Il convient au contraire d’observer ceci:

• De 2008 à 2011, les dépenses que les villes et les chefs-lieux des cantons ont consacrées

aux tâches influencées par la RPT affichent une évolution semblable à celle des dépenses importantes sur le plan financier destinées aux tâches non touchées par la RPT (moyennes annuelles des taux de croissance: 3,5 % et 3,2 %). Les éléments ci-après faisaient exception:

– prestations complémentaires à l’AVS, une tâche pour laquelle la RPT a pourtant allégé la

charge des cantons;

– réductions des primes de l’assurance-maladie, qui ne représentent toutefois que 1,8 % du

volume total des dépenses des villes et chefs-lieux des cantons;

– institutions pour personnes handicapées et écoles spéciales: le volume global des dépenses

qui leur sont consacrées ne dépasse pas 2,1 %.

• Dans le cas des villes et des chefs-lieux des cantons, les domaines de tâches influencés par

la RPT (compte tenu du volume global des dépenses) revêtent une importance nettement moins grande que les dépenses non touchées par la RPT (1,6 % en moyenne par tâche, contre 9,7 % en moyenne).

• Enfin, entre 2008 et 2011, les dépenses totales nettes des villes et des chefs-lieux des

cantons ont certes accusé une croissance plus marquée que celle de l’ensemble des communes, mais elle correspondait à peu près à celle enregistrée par les cantons et s’avérait inférieure à celle de la Confédération (pour la Confédération, cf. tableau 6.03 dans la chapitre 6.1.2).

• Il serait également intéressant de comparer les dépenses avant et après la mise en œuvre

de la RPT, plus précisément le bond qu’elles ont fait entre 2007 et 2008. Du point de vue statistique, il n’est toutefois pas possible de comparer les périodes ayant précédé et suivi la mise en œuvre de la RPT. En effet, comme expliqué au chapitre 6.1.2, l’année 2007 correspond à un changement structurel dans la statistique financière, tant par rapport à l’année précédente (changement de modèle comptable) que par rapport à 2008 (nouvelle sectorisation après harmonisation avec l’UE). Si l’on considère la tendance, les dépenses avant et après la mise en œuvre de la RPT n’affichent pas une hausse plus forte pour les tâches influencées par la RPT. Une comparaison de la situation avant et après le lancement de la RPT révèle au contraire que les dépenses consacrées aux autres tâches ont suivi une hausse nettement plus marquée. Ce constat reste valable même si l’on exclut le domaine de la santé, particulièrement influencé par la nouvelle sectorisation.