Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Deux lignes droites divisent le graphique en quatre zones.

– En haut à droite figurent les cantons initialement à fort potentiel de ressources (indice su-

périeur à 100) dont l’indice des ressources a progressé depuis 2008 (zone I).

– La zone II figure également des cantons à fort potentiel de ressources. Ils ont toutefois

perdu des points d’indice depuis 2008.

– Les cantons à faible potentiel de ressources (indice inférieur à 100) se trouvant en bas à

gauche dans la zone III sont également en recul.

– Les cantons de la zone IV font partie du groupe des cantons à faible potentiel de res-

sources dont l’indice des ressources s’est amélioré entre 2008 et 2014.

Il est frappant de voir l’augmentation de l’indice des ressources des cantons de Schwyz et Zoug. Alors que Bâle-Ville, Vaud et Nidwald, trois autres cantons forts, ont amélioré leurs indices des ressources de six points seulement, Schwyz et Zoug l’ont fait de plus de 28 points (zone I). Quant aux trois derniers cantons à fort potentiel de ressources, soit Bâle-Campagne, Genève et Zurich, leurs valeurs d’indice sont en baisse par rapport à 2008. Zurich affiche avec

- 9,2 points le plus sévère recul de tous les cantons (zone II). Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, six ont subi entre 2008 et 2014 une baisse d’indice. Les reculs les plus marqués sont observables à Neuchâtel et dans le Jura (zone III). Les douze cantons restants qui affichaient initialement un faible potentiel de ressources ont accru leur indice de ressources durant la période sous revue. Deux d’entre eux (Schaffhouse et Tessin) sont passés parmi les cantons à fort potentiel de ressources. Obwald a enregistré la hausse la plus spectaculaire, avec près de 18 points d’indice (zone IV).

Cette présentation donne l’impression que les indices des ressources des cantons convergent (zones II et IV) ou alors divergent (zones I et III). D’un côté, on voit que le fossé se creuse toujours plus entre les cantons qui affichaient initialement le plus faible ou le plus fort potentiel de ressources («pôles»), et donc que les disparités se sont accrues. De l’autre, la majorité des cantons se situent dans la «zone de convergence». Autrement dit, les disparités ont diminué au «milieu du classement» (soit sans ZG, SZ, GE, UR, JU et GL), où en 2014 l’écart-type est moindre qu’en 2008.

La figure 2.05 indique les contributions à la péréquation des ressources dont les cantons doivent s’acquitter en 2014 (valeurs positives) ou qui leur reviennent (valeurs négatives). Pour faciliter les comparaisons entre cantons, ces paiements compensatoires sont exprimés en francs par habitant.