Rapport explicatif

Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La figure 2.06 indique sous forme de moyenne la variation des paiements compensatoires par habitant entre 2008 et 2014. Des valeurs positives témoignent d’une charge croissante par habitant (hausse des montants versés par les cantons forts ou diminution des montants perçus par les cantons faibles). Les paiements compensatoires effectués par les cantons de Zoug et Schwyz augmentent vigoureusement entre 2008 et 2014, en raison de la forte croissance de leurs indices des ressources. Depuis 2008, Zoug voit sa contribution destinée aux cantons à faible potentiel de ressources s’alourdir chaque année de 130 francs par habitant. Les paiements compensatoires dus par Schwyz augmentent eux aussi en moyenne de 110 francs par habitant et par année. Par contre, ceux des cantons de Bâle-Campagne et Zurich diminuent, à cause de Abbildungen_WIBE_2_F.xlsxla détérioration de leur indice des ressources. Abb.2.06

Figure 2.06 Variation des paiements compensatoires entre 2008 et 2014 (moyenne) Figure 2.06 Variation moyenne des paiements compensatoires entre 2008 et 2014

ZG

SZ

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JUJU

‐140 ‐120 ‐100 ‐80 ‐60 ‐40 ‐20 0 20 40 60 80 100 120 140160

en CHF par habitant