Rapport explicatif
Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
5.3.2 Réaction de la base de calcul à la conjoncture
L’AFF a examiné de près, dans une étude réalisée en vue du présent rapport sur l’évaluation de l’efficacité, les effets de la conjoncture sur la péréquation des ressources1. Elle a analysé la manière dont la conjoncture affecte l’assiette fiscale agrégée (AFA), le potentiel de ressources ainsi que les branches économiques importantes. L’impact des extrêmes conjoncturels (année d’essor économique 2007 et année de crise 2009) y fait l’objet d’une attention spéciale.
Conjoncture et base de calcul
Expérience à l’appui, les cycles conjoncturels durent en moyenne de quatre à huit ans en Suisse. Dans une première étape, il s’agit de montrer l’influence de la conjoncture sur les deux principaux éléments de l’AFA, à savoir les revenus déterminants des personnes physiques et les bénéfices déterminants des personnes morales2.
Les résultats concernant les revenus déterminants des personnes physiques peuvent être résumés comme suit3:
– La conjoncture au niveau suisse (conjoncture nationale) se répercute sur les revenus avec
jusqu’à trois ans de retard. Ce décalage tient essentiellement à la conjoncture nationale et internationale.
– La conjoncture cantonale affecte les revenus au bout d’un an déjà.
– Quant à la valeur ajoutée des banques – et donc au secteur financier –, on ne décèle pas
d’influence significative sur les revenus.
Globalement, les estimations montrent que la conjoncture nationale et celle de l’UE en particulier se répercutent jusqu’à trois ans plus tard sur les revenus déterminants des personnes physiques, alors que les effets de la conjoncture cantonale se font plus rapidement sentir.
Les résultats concernant les bénéfices des personnes morales se présentent comme suit:
– La conjoncture nationale se répercute plus rapidement sur les bénéfices que sur les revenus
(après max. deux ans).
– En outre, la conjoncture européenne exerce une influence directe très marquée (via les
cours de change) sur l’évolution du secteur financier et sur les fluctuations de prix du pétrole.
1 L’étude de l’AFF (2013a) représente une analyse approfondie des effets de la conjoncture sur la péréquation des ressources. Les explications du présent rapport reprennent les principaux résultats de cette étude.
2 Ces deux éléments représentent déjà plus de 85 % de l’AFA. La non-prise en compte de la fortune des personnes physiques dans l’analyse tient à trois raisons. Elle ne représente d’abord qu’une petite part de l’AFA (moins de
5 %). Elle présente ensuite une importante rupture structurelle, due à l’adaptation du facteur alpha lors de l’année de référence 2012. Enfin, elle subit fortement l’influence d’autres facteurs, comme l’évolution des marchés immobiliers. Deux autres éléments, soit les revenus imposés à la source et les répartitions fiscales, n’ont pas non plus été intégrés à l’analyse, car ils ne représentent qu’une petite partie de l’AFA. Les revenus imposés à la source sont d’ailleurs fortement corrélés aux revenus des personnes physiques.
3 L’analyse des effets conjoncturels consiste en une régression sur données de panel. Pour en savoir plus sur le modèle d’estimation utilisé, voir AFF (2013a), encadré 1 et tableau 2.