Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Si l’on considère les 26 cantons à la fois, on constate que les disparités ont culminé en 2007, année de forte croissance. Elles se sont légèrement résorbées par la suite. Mais comme le montre le chapitre suivant, on ne peut tirer aucune conclusion statistiquement significative pour l’ensemble des cantons quant aux effets de la crise économique sur les disparités. D’où des difficultés à prévoir si la tendance, observable depuis 2003, au creusement des écarts entre les cantons se poursuivra à l’avenir, ou si la crise économique aboutira à un renversement de tendance. De même, il est trop tôt pour dire si l’introduction de la RPT a conduit à une réduction des disparités. On ne dispose en effet, sur cette dernière question, que de trois points de données (années de calcul 2008 à 2010). On y voit bien une tendance à la diminution, sans qu’il soit possible de dire si ce recul des disparités tient à la crise économique, à l’introduction de la RPT ou à d’autres facteurs. Cette convergence pourrait n’être que temporaire, ou alors il y a bel et bien eu un renversement de tendance.

La figure ci-après, montrant les fourchettes de l’indice des ressources, est également intéressante. Les lignes bleues indiquent pour chaque année la valeur la plus élevée ainsi que la plus faible. Il s’agit à chaque fois des cantons de Zoug et d’Uri. Là encore, on constate un creusement des disparités au fil des ans, avec un léger recul depuis 2012. La comparaison basée sur les lignes grises est également éclairante. Ces lignes montrent la fourchette entre les quantiles de 20 % et de 80 %, soit entre le cinquième canton le plus faible et le cinquième canton le plus fort. Les disparités ont diminué ici sur toute la période d’observation. En outre, la ligne bleue et la ligne noire des cantons à fort potentiel de ressources ont une trajectoire divergente, alors qu’elle est presque parallèle pour les cantons à faible potentiel de ressources.

Cela montre que l’évolution des disparités est principalement due aux cantons à très fort potentiel de ressources. Cette conclusion est étayée par le rapport de l’AFF (2013a). Les disparités entre les cantons augmentent notamment en raison de l’évolution particulièrement dynamique de Zoug, Schwyz et Bâle-Ville.