Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Evolution des disparités

La figure ci-dessous indique que l’écart-type de tous les cantons a eu tendance à augmenter depuis 1998. Autrement dit, les disparités se sont accrues entre 1998 et 2010. Alors que les cantons à faible potentiel de ressources affichent un écart-type plutôt stable, les valeurs des cantons à fort potentiel de ressources sont sujettes à des fluctuations plus prononcées. D’où parmi ces derniers on observe une évolution en dents de scie des disparités, lesquelles ne varient guère parmi les premiers. De même, les cantons à fort potentiel de ressources influencent dans une large mesure l’évolution générale des cantons. Il s’ensuit que la trajectoire

Fig. 5.04: Ecart-type de l'indice de l'AFA, de 1998 à 2010 (en points d'indice)des disparités dépend essentiellement des cantons à fort potentiel de ressources.

Figure 5.04 Ecart-type de l’indice de l’AFA, 1998–2010

60

50

40

30

20

10

Tous Cantons à fort potentiel de ressources Cantons à faible potentiel de ressources 0

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20092010

La figure montre encore que les disparités des cantons à fort potentiel de ressources ont fortement augmenté dans les années 2003 à 2005, avant une phase de stabilisation. Puis la crise économique de 2009 a résorbé les disparités au sein des cantons à fort potentiel de ressources. Le rapport de l’AFF (2013a) révèle que les cantons de Zoug, Bâle-Ville et Schwyz ont enregistré durant la période sous revue une forte hausse de leur indice d’AFA (voir aussi chap. 2.1). Et à la différence de Zoug et Bâle-Ville, l’indice de l’AFA du canton de Schwyz a continué de progresser pendant les années de crise économique. En effet, les bénéfices des personnes morales y pèsent beaucoup moins lourd dans le potentiel des ressources. Et si les disparités ne se sont pas encore davantage creusées durant la période examinée, c’est dû aux cantons de Zurich et Genève, qui affichent pour l’ensemble de la période un indice d’AFA en baisse et ont ainsi freiné la croissance des cantons à fort potentiel de ressources. Les cantons à faible potentiel de ressources n’ont pas connu une évolution analogue: les disparités entre eux sont restées stables.