Rapport explicatif

Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Fig. 5.05: Fourchettes de l'indice des ressources, de 2008 à 2014Figure 5.05 Fourchettes de l’indice des ressources, 2008–2014

250

230

210

190

170

150

130

110

90

70

50

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

5ème canton au plus fort potentiel de ressources Maximum

5ème canton au plus faible potentiel de ressources Minimum

Bilan

L’évolution des disparités de capacité financière (calculées à l’aide de l’indice des ressources ou de l’indice de l’AFA) dépend dans une large mesure des cantons à fort potentiel de ressources. Les disparités augmentent en période d’essor économique où, sous l’effet de la hausse des bénéfices, l’AFA enregistre une bien plus forte croissance dans les cantons à fort potentiel de ressources qu’ailleurs. Mais en période de ralentissement conjoncturel, une correction s’effectue et les disparités tendent à se résorber.