Projet

Ordonnance sur les effectifs maximums

Les principaux points des deux variantes sont résumés ci-après :

Variante 1 Variante 2

Point déterminant pour le  Nombre de jours  Nombre effectif de jours classement des animaux d’engraissement final à at- d’engraissement le jour du dans une catégorie : teindre (durée contrôle

d’engraissement effective)

Exemple : âge de jour du con-  Effectif maximum autorisé le  Effectif maximum autorisé le trôle : 5 jours jour du contrôle : 21 000 jour du contrôle : 27 000

d’engraissement, durée effec- animaux animaux tive d’engraissement :

38 jours Possibilité de changer de  Non  Oui catégorie ?

La limite de charge de 30 kg poids vif / m² prévue dans la législation sur la protection des animaux est la limite la plus importante pour l’engraissement de poulets. La variante 2 a l’avantage de mieux occuper les halles d’engraissement existantes, car elles peuvent contenir davantage d’animaux. Les limites de charge sont respectées durant toute la durée de l’engraissement, car suffisamment d’animaux sont retirés lorsque des parties de l’effectif sortent du poulailler. Le poids final souhaité des poulets diffère en fonction des saisons et de la transformation ; la durée d’engraissement et le poids final sont adaptés de manière spécifique aux entreprises en vue de répondre à la demande de manière plus flexible. La variante 2 offre aux intégrateurs et aux exploitations d’engraissement cette flexibilité importante sur le plan économique. En outre, les nouveaux poulaillers qui sont aménagés ont été conçus sur la base de ces ordres de grandeur.

13.2 Aperçu des principales modifications

Sur la base des expériences faites dans le cadre de l’exécution, la répartition dans les différentes catégories est précisée pour les porcins et les poulets de chair, en vue de simplifier l’attribution de l’effectif maximum autorisé.

13.3 Commentaire des différents articles

Art. 2 Effectifs maximums

Porcins

L’effectif maximum de truies d’élevage de plus de 6 mois, allaitantes et non allaitantes, est de 250 têtes par exploitation. Cet effectif est également valable pour les exploitations de mise bas gérés par des producteurs associés pratiquant le partage du travail dans la production de porcelets. Les centres de saillie ou d’attente gérés par des producteurs associés pratiquant le partage du travail dans la production de porcelets peuvent détenir au maximum 500 truies d’élevage non allaitantes de plus de 6 mois ou 500 porcs de renouvellement. Les porcs de renouvellement sont les porcs d’élevage de plus de 35 kg, mâles et femelles, jusqu’à l’âge de 6 mois. A partir de l’âge de 6 mois, les animaux femelles passent dans la catégorie « truies d’élevage non allaitantes de plus de 6 mois ». Les verrats de plus de 6 mois ne sont pas soumis à l’OEM.

Volaille de rente (poulets de chair)

L’art. 2, al. 1, let. b, OEM est adapté afin de permettre la variante 2 pour le calcul de l’effectif maximum, en vue d’éliminer les incertitudes dans l’exécution. Le changement de catégorie pendant

l’engraissement est possible. Comme pour les poulets de chair, la répartition des dindes à l’engrais en catégories a lieu sur la base du nombre de jours d’engraissement. L’effectif maximum de 4500 dindes est toujours valable pour l’engraissement (à partir du 43^e jour d’engraissement), que l’engraissement et le préengraissement aient lieu ou non dans la même exploitation.