Projet

Audition

13 Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (ordon-

nance sur les effectifs maximums, OEM)

13.1 Contexte

La dernière révision totale de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (ordonnance sur les effectifs maximums, OEM ; RS 916.344) date du 23 octobre 2013. Les effectifs maximum concernant les porcins n’ont pas été modifiés ; en revanche, les dénominations des catégories ont été adaptées en fonction de celles qui figurent à l’annexe de l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm ; RS 910.91). Pour la volaille de rente, les effectifs maximums ont été repris sans changement.

Porcins

Dans le cadre de l’exécution, il s’est avéré, notamment en ce qui concerne les porcs de renouvellement, que l’attribution aux différentes catégories, et donc l’effectif maximum valable pour eux, n’était pas entièrement claire. La définition des catégories pour les porcins doit donc être précisée.

Volaille de rente (poulets de chair)

Il existe actuellement en Suisse environ 1000 exploitations agricoles qui pratiquent l’engraissement de poulets. La majorité de ces exploitations a conclu un contrat avec l’un des cinq intégrateurs (Micarna SA, Bell AG, frifag Märwil AG, E. Kneuss AG et Fournier). Les intégrateurs planifient l’engraissement sur la base de la demande de viande de volaille sur le marché (détermination du moment de la mise au poulailler et du nombre de poussins, fixation des délais de sortie du poulailler) ; ils fournissent les poussins et vont chercher les animaux engraissés. Les producteurs sont responsables de la détention et de la garde des poulets de chair.

Pour les poulets de chair qui ont plus de 42 jours d’engraissement, l’effectif maximum autorisé est actuellement de 18 000 animaux (art. 2, al. 1, let. b, ch. 2, OEM). En cas de durée d’engraissement plus courte, les effectifs maximums suivants sont valables (art. 2, al. 2, OEM) :

 21 000 poulets de chair (jusqu’à 42 jours d’engraissement)

 24 000 poulets de chair (jusqu’à 35 jours d’engraissement)

 27 000 poulets de chair (jusqu’à 28 jours d’engraissement)

Dans la pratique, il s’est avéré qu’il y avait deux manières d’interpréter les effectifs maximums valables pour les poulets de chair :

 Variante 1 : si la durée d’engraissement est déjà connue au moment de la mise au poulailler, les poulets de chair ne peuvent pas changer de catégorie au cours de la durée

d’engraissement. La catégorie, et donc l’effectif maximum autorisé, restent les mêmes de l’entrée à la sortie du poulailler. C’est donc la durée d’engraissement effective qui est déterminante pour le classement des poulets dans une catégorie.

Exemple : 21 000 poulets de chair sont mis au poulailler. La durée d’engraissement, qui est connue au moment de la mise au poulailler, est de 38 jours. L’effectif maximum autorisé est donc de 21 000 animaux pendant toute la durée d’engraissement. Il n’est pas possible de mettre 27 000 animaux au poulailler, de réduire l’effectif de 3000 animaux le 28^e jour

d’engraissement, afin d’atteindre 24 000 animaux, puis 21 000 le 35^e jour d’engraissement. Dans ce cas, l’effectif maximum de 100 % serait dépassé.

 Variante 2 : l’échelonnement des effectifs maximums a lieu selon le nombre de jours

d’engraissement et il est possible de changer de catégorie pendant l’engraissement.

Exemple : il est possible de mettre 27 000 animaux au poulailler, de réduire l’effectif de 3000 animaux le 28^e jour d’engraissement, afin d’atteindre 24 000 animaux, puis 21 000 le 35^e jour d’engraissement. Dans ce cas, l’effectif maximum de 100 % n’est pas dépassé.