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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 23 octobre 20131 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs est modifiée comme suit:

Art. 2 Effectifs maximums

¹Les exploitations doivent respecter les effectifs maximums suivants:

a. concernant les porcins:

1. 250 truies d’élevage âgées de plus de 6 mois, allaitantes

et non allaitantes,

2. 500 truies d’élevage non allaitantes de plus de 6 mois ou porcs de renouvellement de plus de 35 kg et jusqu’à 6 mois, dans les centres de saillie ou d’attente gérés par des producteurs associés pratiquant le partage du travail dans la production de porcelets,

3. 1500 porcelets sevrés jusqu’à 35 kg,

4. 2000 porcelets sevrés jusqu’à 35 kg dans les exploitations spécialisées dans l’élevage de porcelets et ne gardant pas d’autres catégories de porcs,

5. 1500 porcs de renouvellement mâles et femelles de plus de 35 kg et jusqu’à 6 mois,

6. 1500 porcs à l’engrais mâles et femelles de plus de 35 kg;

b. concernant la volaille de rente:

1. 18 000 poules pondeuses de plus de 18 semaines,

2. 27 000 poulets de chair (jusqu’à 28 jours d’engraissement),

3. 24 000 poulets de chair (entre 29 et 35 jours d’engraissement),

1 RS 916.344