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Audition

Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux

(Ordonnance sur la BDTA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. a

² Elle s’applique lors de l’exécution:

a. de la législation relative aux épizooties, pour:

- les animaux domestiqués appartenant au genre bovin, buffles d’Asie et bisons inclus, les animaux domestiqués appartenant aux genres ovin, caprin et porcin, ainsi qu’à la volaille domestique, à l’exception des animaux de zoo appartenant à ces genres,

- les équidés;

Art. 2, let. k

Dans la présente ordonnance, on entend par:

k. effectif: animaux qui séjournent dans une unité d’élevage.

Art. 4, al. 1, let. a

¹ Les cantons notifient les données suivantes et leurs modifications à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG):

a. le numéro d’identification cantonal des unités d’élevage comprenant des animaux à onglons, conformément à l’art. 7, al. 2, OFE2, et celui des unités

RS..........

1 RS 916.404.1

2 RS 916.401