Projet

Art. 18 Consultation à des fins zootechniques ou de recherches scientifiques Sur demande, l’OFAG peut autoriser des tiers à consulter des données, à des fins zootechniques ou de recherches scientifiques, pour autant qu'ils s'engagent par écrit à respecter les dispositions relatives à la protection des données.

II

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Ch. 1, let. h, phrase introductive

1. Données relatives aux bovins

Pour ce qui est des bovins, les données suivantes doivent être notifiées:

h. en cas de changement du type d’utilisation d’une mère

Ch. 3, let. g, ch. 3

3. Données relatives aux équidés

Pour ce qui est des équidés, les données suivantes doivent être notifiées:

g. en cas de castration d’un animal mâle:

3. abrogé

III

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties4 est modifiée comme suit :

Art. 15c, al. 8

⁸ Le passeport équin doit être disponible au moment de l'importation d'un équidé. Si tel n’est pas le cas, le propriétaire doit en faire la demande dans un délai de 30 jours.

Art. 15e, al. 7

⁷ Les notifications selon l’art. 8 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA doivent être faites électroniquement via le portail internet Agate.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

4 RS 916.401