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Consultation 2014/120: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 · 186 pages
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6 Les autorités qui, dans le cadre de leurs tâches légales, traitent des données provenant des systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture visées à l’art. 1, al. 1, let. a à d, peuvent rendre accessibles ou transmettre des données qui ne sont pas sensibles si cela est prévu dans le droit fédéral ou dans un accord international.
II
Annexe 1, ch. 2.1.7
2.1.7 Indications relatives à la parcelle, comprenant la déclivité et le type d’exploi-
tation (bio, production extensive, biodiversité).
Annexe 3, ch. 2.4, 2.5 et 2.8
2.4 Surfaces de promotion de la biodiversité, niveau de qualité II (153.3)
2.5 Surfaces de promotion de la biodiversité, mise en réseau (153.4)
2.8 Abrogé
Annexe 4, ch. 2.6
2.6 Langue de correspondance
III
L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation2 est modifiée comme suit:
Dési- Base lé- Service com-
gnation gale pétent
(RS 510.62,
art. 8, al. 1)
[Service spé-
cialisé de la
Confédéra-
tion]
…
Cadastre RS 910. OFAG
de la 1 art. 4
produc- et 178, A X149
tion al. 5
agricole