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Consultation 2014/120: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 · 186 pages
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RS 912.
1 art. 1
et 5
…
Terrains RS 910. OFAG
en pente 1
art. 178,
al. 5
A X152
RS 910.
13
art. 43,
45
…
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova