Projet

Art. 9 Banque de données en ligne, bases conceptuelles et collaboration

¹ L’OFAG gère une banque en ligne dans laquelle des données relatives aux ressources phytogénétiques de la Banque nationale de gènes RPGAA et des informations sur les projets soutenus sont rendues accessibles au public.

² L’OFAG peut élaborer ou faire élaborer des concepts, stratégies et autres documents de base nécessaires ou utiles pour la conservation et l’utilisation durables des ressources phytogénétiques.

³ L’OFAG encourage la collaboration aux plans national et international dans le domaine des RPGAA.

Art. 10 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération,

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova