Projet

Art. 6 Mesures de conservation des RPGAA

¹ Dans le but de conserver une large diversité génétique de RPGAA, l’OFAG peut, notamment, prendre les mesures suivantes:

a. inventorisation et monitoring de RPGAA;

b. identification de RPGAA;

c. assainissements de RPGAA;

d. conservation ex situ de RPGAA;

e. régénération et multiplication de RPGAA en vue de leur conservation.

² La réalisation des mesures visées à l’al. 1 peut être confiée à des tiers si ces derniers peuvent prouver qu’ils disposent des connaissances techniques nécessaires.

Art. 7 Projets d’encouragement de l’utilisation durable

¹ Les projets visant à une utilisation ciblée d’une large diversité génétique de RPGAA peuvent être encouragés par des contributions limitées dans le temps, à condition qu’ils contribuent à une production variée, innovante ou durable sur la base de variétés adaptées aux conditions locales et prévoient une des mesures suivante:

a. descriptions approfondies des RPGAA en vue de l’évaluation du potentiel d’utilisation;

b. mise à disposition de matériel de multiplication de base sain;

c. poursuite du développement et sélection de variétés qui remplissent les besoins d’une production de niche et ne sont pas prévue pour une culture sur de grandes surfaces.

² L’OFAG peut soutenir par des contributions limitées dans le temps des projets tels que jardins d’exposition, programmes de sensibilisation, publications ou conférences de sensibilisation du public.

³ Les projets visés aux al. 1 et 2 ne sont soutenus que si le financement repose sur une part la plus élevée possible de fonds propres et de fonds de tiers.

⁴ L’OFAG peut choisir les projets selon des points forts thématiques prédéfinis.

Art. 8 Demandes

¹ Les demandes de contributions pour des projets selon l’art. 7 sont adressées à l’OFAG le 31 mai, au plus tard, de l’année précédant le versement.

² Les demandes doivent contenir une description du projet comportant la formulation de l’objectif, un plan de mesure et un calendrier ainsi qu’un budget et un plan de financement.