Projet

Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus

2.6 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entrera vraisemblablement en vigueur le 1^er janvier 2016, en même temps que les dispositions d’exécution de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (projet Largo).

L’OPAAb du DFI sera abrogée en parallèle.

2.7 Base légale

L’art. 5a de l’ordonnance sur le bétail de boucherie constitue la base légale de la présente ordonnance.