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Consultation 2014/120: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 · 186 pages
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tion aux prescriptions du guide Suisse-Bilan, édition 1.122. Pour les poulets de chair, la période de référence correspond à l’année civile.
Art. 118, al. 2
Abrogé
II
Les annexes 1 et 4 à 8 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
… Au nom du Conseil fédéral suisse,
La présidente de la Confédération: Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération: Corina Casanova
2 Le guide est disponible sous www.blw.admin.ch > Thèmes > Paiements directs > Prestations écologiques requises >Bilan de fumure équilibré > Guide Suisse-Bilan, édition 1.12, juillet 2014.