Projet

Ordonnance sur la terminologie agricole

tème actuel de calcul ne doit donc pas être modifié. Il ressort de l’évaluation du système UMOS que le mode de calcul des UMOS est considéré comme approprié et suffisamment différencié en ce qui concerne aussi bien la limite inférieure que de la limite supérieure (limitation des paiements directs par unité de main-d’œuvre standard).

Les facteurs UMOS définis dans l’OTerm servent également de valeur de base dans les domaines d’application relevant du droit foncier rural (et donc du droit de l’aménagement du territoire) et des améliorations structurelles. Le système UMOS est complété par de nouveaux suppléments qui se fondent sur les dispositions de l’ODFR (droit rural) et de l’OIMAS (améliorations structurelles).

Art. 3, al. 1

Cet alinéa apporte une définition plus précise de l’unité de main d’œuvre standard : l’UMOS est ainsi une valeur qui reflète la taille de l’entreprise agricole. Il apparaît également plus clairement que les facteurs utilisés pour le calcul des UMOS sont des facteurs standardisés (et non, par exemple, des facteurs spécifiques à l’exploitation). Enfin, il est mentionné que ces facteurs ont été déterminés sur la base de données issues de mesures et d’estimations effectuées par des experts. Les données de base relatives à l’économie du travail sont traitées par Agroscope.

Art. 3, al. 2

Les facteurs pour le calcul de l’UMOS ont été revus à la lumière des données scientifiques les plus récentes relatives à l’économie du travail. Leur adaptation tient également compte de la réduction du temps de travail annuel, qui a été ramené de 2800 à 2600 heures.

Art. 3, al. 2, let. b, ch. 4

Le temps de travail de base nécessaire pour la garde de chevaux de rente en groupes doit continuer d’être pris en compte par le biais du facteur UMOS « autres animaux de rente ». Le temps de travail qui découle d’un mode de garde plus intensif (petits groupes, box individuels) et de la garde de chevaux en pension peut – dans la mesure où ce travail génère un revenu – être pris en compte par le nouveau supplément pour les activités proches de l’agriculture, dont les dispositions sont réglées dans l’ODFR (et l’OIMAS).

Art. 3, al. 2, let. c, ch. 2

En vertu de l’al. 2, let. c, ch. 1 et 2, le système UMOS actuel comprend deux catégories de terrains en pente ou en forte pente donnant droit à des suppléments pour conditions d’exploitation difficiles : (1) les terrains en pente situés dans la région de montagne et la zone des collines (18 à 35 % de déclivité) et (2) les terrains en forte pente situés dans la région de montagne et la zone des collines (plus de 35 % de déclivité).

L’AP 14-17 a introduit à l’art. 43 de l’OPD une troisième catégorie de contributions pour les terrains en pente, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2017 et concernera les terrains présentant une déclivité supérieure à 50 %. En conséquence, il est prévu d’adapter le système UMOS en modifiant au

1^er janvier 2017 les catégories de terrains en pente comme suit : (1) terrains en pente avec 18 à 35 % de déclivité, (2) terrains en pente de plus de 35 à 50 % de déclivité et (3) terrains en pente avec plus de 50 % de déclivité. Les facteurs correspondants sont prévus comme suit : (1) 0,016 UMOS par ha, (2) 0,027 UMOS par ha et (3) 0,054 UMOS par ha. Ces modifications ne font pas partie du présent train d’ordonnance, la consultation y relative devant avoir lieu dans le courant de 2016.

Les facteurs de la deuxième et de la troisième catégorie ont été déterminés sur la base des éléments de réflexion qui suivent. Selon les mesures et les calculs du groupe de recherche Bâtiments, animaux et travail d’Agroscope, il s’avère que compte tenu du fait que l’intensité d’exploitation diminue avec l’augmentation de la pente, la charge de travail n’augmente pas proportionnellement à la déclivité du terrain, Les valeurs découlant des mesures effectuées montrent en effet que la charge de travail pour les terrains de plus de 50 % de déclivité ne s’accroît que modérément. Cependant, le but des facteurs pour les terrains en pente est également de prendre spécifiquement en compte les conditions