Projet

Audition

5 Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)

5.1 Situation initiale

Unité de main d’œuvre standard (UMOS)

Suite à l’analyse du système de l’unité de main d’œuvre standard (UMOS) et au rapport Evaluation du système de l’unité de main d’œuvre standard UMOS approuvé par le Conseil fédéral le 20 juin 2014 à l’intention du Parlement, certaines dispositions de l’OTerm (et de l’ODFR) doivent être adaptées et complétées. Ces modifications correspondent à la première étape du développement du système envisagé par le Conseil fédéral dans le rapport susmentionné (ch. 8 du rapport¹).

Simplification des procédures administratives :

Comme déjà mentionné dans le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les paiements directs, le Conseil fédéral a promis de mettre en œuvre des mesures d’allégement administratif.

5.2 Aperçu des principales modifications

Facteurs UMOS

La notion d’UMOS est précisée : ainsi, l’UMOS est définie comme étant une unité qui sert à calculer la taille d’une exploitation agricole. Jusqu’alors, l’UMOS était présentée comme une unité servant à déterminer la charge de travail de l’ensemble de l’exploitation, ce qui donnait lieu à des interprétations erronées. La nouvelle définition remplace l’ancienne.

Certains facteurs UMOS sont modifiés pour tenir compte des progrès techniques enregistrés depuis la dernière adaptation et qui, selon les relevés des heures de travail des « Comptes économiques de l’agriculture », ont eu des effets tangibles. Parallèlement, le nombre d’unités de travail annuel pris en compte est ramené de 2800 à 2600 heures. En effet, avec 2800 heures, le temps de travail annuel dans l’agriculture est plus élevé que la norme usuelle dans les autres branches d’activité, également pour les travailleurs indépendants. Or, on sait que la charge de travail constitue un énorme défi pour les familles paysannes. La réduction du temps de travail annuel à 2600 heures tient compte de cette situation et de l’évolution de la société.

Comme expliqué dans le rapport du Conseil fédéral, l’évolution technique et l’utilisation des nouvelles technologies se traduit par une diminution de la charge de travail des exploitations agricoles (à surface exploitée et cheptel égaux). Cela signifie qu’au fil du temps, la somme des heures de travail réelles effectuées dans les exploitations agricoles diminue. Ce fait est corroboré par les chiffres des Comptes économiques de l’agriculture. Si les facteurs UMOS restaient inchangés, la divergence entre la somme des UMOS de toutes les exploitations agricoles et le total des heures réellement effectuées s’accentuerait. Pour faire face à cette évolution il convient, comme proposé dans le rapport du Conseil fédéral, d'adapter les facteurs UMOS.

¹ Disponible sur le site internet www.ofag.admin.ch > Thèmes > Unité de main d’œuvre standard UMOS > Système de main d’œuvre standard UMOS