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Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3

³Abrogé

Art. 3 Unité de main-d’œuvre standard

¹ L’unité de main d’œuvre standard (UMOS) sert à mesurer la taille d’une exploitation au moyen de facteurs standardisés basés sur des données d’économie du travail.

² Les facteurs suivants s’appliquent au calcul des unités de main-d’œuvre standard:

a. surfaces

1. surface agricole utile (SAU) sans les cultures 0,022 UMOS par ha spéciales (art. 15)

2. cultures spéciales sans les surfaces viticoles en 0,323 UMOS par ha pente et en terrasses

3. surfaces viticoles en pente et en terrasses (plus 1,077 UMOS par ha de 30 % de déclivité naturelle)

b. animaux de rente (art. 27)

1. vaches laitières, brebis laitières et chèvres lai- 0,039 UMOS par UGB tières

2. porcs à l'engrais, porcs de renouvellement de 0,008 UMOS par UGB plus de 25 kg et porcelets sevrés

3. porcs d'élevage 0,032 UMOS par UGB