Rapport sur les résultats

N° Ordre du jour

A propos de la Stratégie énergétique: Dans le cadre de la Stratégie énergétique, le Conseil fédéral a proposé d’augmenter le supplément maximal de 1,5 ct./kWh à 2,3 ct./kWh. Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral en la matière. De son côté, le Conseil des Etats n’a pas encore rendu de décision. La Commission de l’énergie du Conseil des Etats voudrait également encourager la force hydraulique existante. La discussion concernant la prise en compte de l’encouragement de la force hydraulique dans le supplément de

2,3 ct./kWh n’est pas encore close. Le Conseil fédéral estime qu’un supplément de

2,3 ct./kWh (sans la promotion de la force hydraulique existante) est justifié, notamment parce qu’en comparaison internationale, la Suisse est en queue de peloton concernant l’encouragement, tant financièrement qu’en termes de développement.

Axpo, Saxer: Axpo a des doutes s’agissant de l’augmentation du supplément. Le contexte économique a aussi évolué sur le marché de l’électricité, les énergies conventionnelles et la force hydraulique étant sous pression. La bataille a débuté. D’autres modèles font également l’objet de discussions au Conseil des Etats. Le modèle RPC est controversé. Axpo souhaite une période de réflexion et ne veut pas soutenir la proposition.

Biomasse Suisse, Wellinger: Il ne faut pas oublier le marché national. La trajectoire de l’économie des énergies renouvelables ne doit pas être interrompue maintenant. L’énergie solaire et la force hydraulique ne devraient pas être mises en compétition.

OFEN, Rutschmann: Concernant l’énergie solaire: les taux de rétribution du photovoltaïque font l’objet d’une autre révision d’ordonnance dont la consultation doit commencer dans deux semaines. Elle propose de réduire les taux de rétribution du photovoltaïque de 13% au maximum en octobre 2016. Les taux de rétribution du photovoltaïque ont fortement diminué au cours des trois dernières années. L’évolution des coûts a été très rapide. Les taux de rétribution sont aussi examinés pour les autres technologies.

GGS, Müller: Y a-t-il une vue d’ensemble de l’évolution des taux de rétribution? L’encouragement doit apporter un financement de départ. Est-ce que les coûts spécifiques des énergies encouragées augmentent? Concernant le photovoltaïque, il est clair qu’ils diminuent. Ce n’est pas aussi clair pour les autres énergies. Quel est le prix à la prise électrique pour le kilowattheure?

Swissgrid, Burkhard: Prenons les rapports annuels de la fondation RPC

(http://www.stiftung-kev.ch/berichte/jahresberichte.html). On observe une tendance générale à la baisse des coûts. Mais il faut tenir compte du fait que des installations qui sont déjà dans la RPC obtiennent un taux de rétribution constant sur toute leur durée de vie.

C’est la raison pour laquelle les coûts moyens ne baissent pas aussi fortement et aussi vite que la diminution des taux de rétribution. Le cockpit RPC comporte seulement les coûts prévisibles. Le rapport annuel 2014 comprenant les coûts effectifs sera publié en juin.

Suisse Eole, Szemkus: La Suisse n’est pas une île: Quelle est la situation des énergies renouvelables chez nos voisins?

OFEN, Rutschmann: montre une comparaison européenne sous forme de graphique (voir ci-dessus). En comparaison internationale, la Suisse est en queue de peloton concernant l’encouragement, tant financièrement qu’en termes de développement.