Rapport sur les résultats

Les organisations de protection de l’environnement et du paysage (Greenpeace, Pro Natura, Fondation suisse de l’énergie et WWF) sont favorables à la fixation d’un nouveau montant du supplément. D’autres organisations techniques et de politique énergétique voient également l’adaptation d’un bon œil.

S’agissant du montant de l’adaptation, 8 participants à la consultation (canton de BE, Biomasse Suisse, Greenpeace, Pro Natura, Fondation suisse de l’énergie, PS, WWF) demandent que le supplément soit directement relevé au niveau légal maximum de 1,5 ct./kWh, afin de pouvoir réduire la liste d’attente RPC de plus de 35 000 projets, d’empêcher une limitation des rétributions uniques et d’accélérer l’encouragement du développement des énergies renouvelables. Le canton de BL et le Konsumentenforum jugent malvenu d’augmenter le supplément et de constituer en même temps une réserve. Swissgrid attire l’attention sur le fait qu’au cours des trois dernières années, les dépenses du fonds ont été couvertes en partie par les réserves cumulées dans le passé. Les réserves sont maintenant épuisées. A partir de 2016, le supplément effectivement prélevé sur les coûts de transport doit donc couvrir au moins les dépenses de l’année en cours. En raison des dépenses croissantes, il importe de disposer de réserves en conséquence, afin de pouvoir garantir la liquidité du fonds en tout temps.

Différents participants déplorent une fois de plus la brièveté des délais de consultation (cantons d’AG, de GE, NE, SO, ZH et le PLR).

2.2 Remarques concernant d’autres thèmes

Dans le cadre de la consultation, l’OFEN a également reçu des prises de position ne se rapportant pas à la présente modification de l’OEne. Différents participants à la consultation évoquent ainsi les débats actuels au Parlement concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et donnent leur avis concernant le supplément sur les coûts de transport dans ce contexte (notamment les cantons d’AI, du TI, d’UR, l’UDC, la Fédération des Entreprises Romandes Genève, la Fédération Romande des Consommateurs, le Konsumentenforum, l’AES).

Les partisans, mais surtout les opposants à la fixation d’un nouveau montant du supplément font référence au soutien envisagé pour les grandes centrales hydrauliques existantes (canton d’UR, canton du TI, UDC, Axpo Holding AG, economiesuisse, AES). Alors que les adversaires de la révision veulent que le montant du supplément reste à son niveau de 1,1 ct./kWh, dans l’attente d’autres mesures, certains partisans (organisations de protection de l’environnement et organisations de politique énergétique) sont favorables à ce que le supplément soit directement relevé au niveau légal maximum de 1,5 ct./kWh et approuvent, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, une augmentation du supplément à 2,3 ct./kWh ou une suppression du plafond des coûts.

Les cantons d’AR, UR, de ZH, le PLR et Swissmem demandent que l’on passe rapidement d’un système d’encouragement à un système d’incitation proche du marché. L’USP et les cantons du TI et d’UR envisagent le modèle des quotas comme alternative possible à l’encouragement des énergies renouvelables.