Rapport sur les résultats

1 Introduction

1.1 Etat des lieux

Le fonds LEne permet de financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ainsi que les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques, les coûts des appels d’offres publics, les pertes liées aux cautions ainsi que l’indemnisation des concessionnaires (pour l’assainissement des cours d’eau). Le fonds LEne est alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Ce supplément peut être répercuté sur les consommateurs finaux par les gestionnaires de réseau.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) vérifie chaque année si le taux du supplément en vigueur est suffisant pour garantir la liquidité du fonds LEne. Les calculs réalisés au printemps 2015 montrent que tel n’est pas le cas avec le supplément actuel de 1,1 ct./kWh.

C’est pourquoi une augmentation du supplément à 1,3 ct./kWh est proposée au 1^erjanvier 2016. Il en résultera des recettes supplémentaires de près de 120 millions de francs par an. Cela doit permettre d’assurer le financement des coûts supplémentaires résultant d’installations RPC nouvellement mises en service, ainsi que le financement des installations nouvellement admises dans la RPC (contingent 2016) et celui des rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques. Le supplément pour l’indemnisation des concessionnaires qui est compris dans le supplément sur les coûts de transport ne change pas (0,1 ct./kWh). Le supplément sur les coûts de transport maximal est passé à 1,5 ct./kWh suite à la révision de la LEne au 1^erjanvier 2014.

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mené une consultation par voie de conférence le 22 avril 2015. Les participants avaient également la possibilité de communiquer leur prise de position écrite du 13 avril jusqu’au 5 mai 2015. 59 prises de position ont été reçues au total. Les cantons d’AG, de FR et de SG, l’EnDK, la COMCO, le Tribunal fédéral, Öbu (réseau pour une économie durable) et la Fédération Romande des Consommateurs ont expressément renoncé à donner leur avis sur le fond.

167 parties prenantes ont été invitées à participer à la consultation. On compte notamment parmi eux les cantons, les partis politiques, les associations faîtières de l’économie, de l’économie de l’électricité, le secteur de l’industrie et des services ainsi que les organisations de consommateurs. Le présent rapport donne un résumé des prises de position reçues et ne prétend pas être exhaustif. Le procès-verbal de la consultation par voie de conférence fait partie intégrante du présent rapport et figure en annexe.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

59 prises de position ont été reçues dans les délais impartis. Sur les 167 parties prenantes invitées à participer, 108 ne se sont pas prononcées.

Participants par groupe Prises de position reçues Cantons22

Partis politiques3

Commissions et conférences2

Associations faîtières nationales des communes, des1

villes et des régions de montagne Economie de l’électricité5

Associations faîtières de l’économie3

Secteur de l’industrie et des services8

Secteur des transports1

Organisations des domaines cleantech, des énergies re-5

nouvelables et de l’efficacité énergétique Organisations de consommateurs3