Rapport sur les résultats

N° Ordre du jour

2014, la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques, et en particulier son versement immédiat, a joué un rôle essentiel par rapport à la hausse du supplément, de même que la libération de nouveaux contingents RPC. La production RPC représente actuellement 3% de la consommation suisse de courant.

Modification prévue:

Le DETEC prévoit d’augmenter le supplément de 1,1 ct./kWh à 1,3 ct./kWh (y compris le supplément pour l’indemnisation des concessionnaires qui demeure inchangé à

0,1 ct./kWh). Les prévisions pour 2016 se basent sur une consommation finale probable de 58,6 TWh et un prix de marché de l’électricité de 4 ct./kWh. Les informations sur le prix de marché de l’électricité viennent du marché à terme. Comme tous les projets ayant reçu une décision RPC positive ne sont pas réalisés, l’OFEN s’appuie sur des probabilités de réalisation différentes en fonction des technologies. On attend en 2016 une production supplémentaire de 550 GWh. La rétribution correspondante se compose, d’une part, des recettes générées par la vente d’électricité (109 millions de CHF) et est financée, d’autre part, à partir du fonds LEne (455 millions de CHF). Cela correspond à une augmentation de 92 millions de CHF en comparaison de l’année précédente.

GGS, Müller: D’où viennent ces chiffres? Ils diffèrent des chiffres du cockpit RPC.

OFEN, Antonini: Ces chiffres montrent la production effective et les prévisions qui en résultent. Ils sont issus de notre outil de prévision. Les chiffres du cockpit RPC présentent la production annuelle indiquée lors de l’annonce.

OFEN, Rutschmann: Par ailleurs, la production effective connaît d’une année à l’autre des fluctuations liées à la technologie. Lien concernant la production effective dans le cadre de la RPC: http://www.OFEN.admin.ch/themen/00612/02073/index.html?lang=fr&dos-

sier_id=02166

Près de 36 000 installations photovoltaïques figurent sur la liste d’attente actuelle ou sont en traitement en vue de la rétribution unique. 10 000 de ces installations peuvent seulement prétendre à la rétribution unique car leur puissance installée est inférieure à 10 kW. 11 000 installations d’une puissance entre 10 et 30 kW peuvent choisir entre la rétribution unique et la RPC. Quelque 15 000 autres installations restent dans le régime de la RPC et n’ont pas droit à la rétribution unique, car leur puissance est supérieure à 30 kW.

Swissgrid verse quelque 1000 rétributions uniques par mois. En 2015, on dispose de près 157 millions de CHF à cet effet. En 2016, les moyens à disposition devraient atteindre 100 millions de CHF. Etant donné que les installations plus anciennes sont plus coûteuses, ce poste sera moins important en 2016 en comparaison de l’année précédente.

Les dépenses de la RPC vont augmenter dans l’ensemble. Le financement des surcoûts ainsi que les appels d’offres publics demeurent constants. Les appels d’offres publics représentent au plus 5% du supplément maximum. C’est pourquoi ils ne progressent pas avec l’augmentation du supplément, contrairement aux restitutions pour les gros consommateurs. L'énergie d’ajustement devrait elle aussi rester constante, de même que les coûts d’exécution et le supplément pour l’indemnisation des concessionnaires. Les dépenses attendues en 2016 se montent à 843 millions de CHF.

Biomasse, Wellinger: Quelle est la raison de la différence concernant les dépenses de la rétribution unique?