Rapport sur les résultats

N° Ordre du jour

4. Questions et discussion

Canton d’Argovie, Biffiger: Le canton d’Argovie estime que le délai de la consultation est problématique. Il est d’avis que 3 semaines sont trop courtes. 1 à 2 semaines de plus seraient déjà très utiles.

Swissgrid, Burkhard: Swissgrid reçoit les données de base détaillées un trimestre plus tard car les gestionnaires de réseau peuvent encore envoyer des données. Les données sommaires sont déjà disponibles.

Canton de Soleure, Stuber: Le canton de Soleure rencontre le même problème. Pour pouvoir préparer une prise de position, le canton a besoin d’une période préliminaire de 3 semaines jusqu’au gouvernement.

OFEN, Rutschmann: Nous comprenons la situation. Du point de vue de la planification de la liquidité, il serait bon d’adapter le supplément en cours d’année. Cela est toutefois impossible, étant donné que les tarifs d’électricité doivent être fixés pour une année et être soumis à l’ElCom jusqu’à fin août. Le Conseil fédéral doit prendre une décision avant les vacances d’été. Le délai est donc défini à l’avance. D’autre part, le nouveau supplément ne peut pas être calculé avant que les chiffres de l’année précédente soient connus. Nous n’avons donc pas beaucoup de temps. Il faut toutefois noter que le supplément maximum légal a été fixé à 1,5 ct./kWh, de sorte qu’un membre de l’exécutif cantonal sait en principe quelle est la tendance.

Canton de Soleure, Stuber: La directrice de l’énergie est aussi directrice de l’économie publique. Le canton de Soleure est actuellement plutôt opposé à de nouvelles taxes et augmentations. Sa prise de position sera donc peut-être négative pour la première fois cette année.

Swissolar, Moll: Elle devrait toutefois tenir compte du fait que la construction d’installations renouvelables crée aussi des emplois et génère des recettes à l’échelon du canton.

OFEN, Rutschmann: La Conseillère fédérale Doris Leuthard soutient la hausse prévue. Il reste à voir quelle sera la position de l’ensemble du Conseil fédéral.

Swissmem, Studer: Au vu de la situation économique difficile actuellement, on a du mal à comprendre une augmentation avec un montant de réserve aussi élevé.

Canton de Bâle-Campagne, Krähenbühl: Quelle est la situation s’agissant des objectifs de la législation?

OFEN, Rutschmann: Concernant les objectifs du droit en vigueur à l’horizon 2030, le développement de la production d’électricité renouvelable est en cours, mais uniquement grâce aux installations de production supplémentaires réalisées en dehors de la RPC.

Konsumentenforum, Beer: Le moment est-il bien choisi? Ne devrait-on pas attendre les débats concernant la Stratégie énergétique 2050?

OFEN, Rutschmann: Le supplément de 1,5 ct./kWh a déjà été décidé par le Parlement en 2013. Il s’agit seulement d’une adaptation technique aux besoins réels du fonds.