Rapport sur les résultats

N° Ordre du jour

OFEN, Antonini: En 2015, des installations anciennes (datant pour certaines de 2011) percevront encore une rétribution. Leurs coûts de revient étant plus élevés, elles ont donc droit à une rétribution unique supérieure.

La Poste, Bernath: A quoi correspondent les appels d’offres publics?

OFEN, Antonini: Il s’agit de mesures d’efficacité du courant prévues par la loi qui concernent notamment l’utilisation rationnelle et économique de l’électricité dans les bâtiments et les entreprises.

Les recettes devraient évoluer de la manière suivante: Les recettes de la vente d’électricité augmentent, car le volume de production progresse. Mais le prix du marché a baissé, d’où une charge supplémentaire. Les recettes ne croissent donc pas dans la même mesure que la production. On attend dans l’ensemble des recettes de 916 millions de CHF, ce qui représente une progression avoisinant 118 millions de CHF par rapport à l’année précédente.

Canton d’Argovie, Biffiger: On parle avant tout du photovoltaïque, mais la hausse concerne en premier lieu la RPC.

OFEN, Antonini: Oui, et dans ce cas la hausse des coûts provient des installations de toutes les technologies.

Konsumentenforum, Beer: Le budget serait-il équilibré avec 1,2 ct./kWh?

OFEN, Antonini: Oui, mais au vu des engagements actuels, une réserve est nécessaire en raison du caractère incertain des différents paramètres. Si l’on ne relevait pas le supplément de 0,2 ct./kWh, les contingents devraient être réduits.

OFEN, Rutschmann: La réserve doit croître de manière équivalente (en pour cent) à la somme globale. Les risques inhérents au prix du marché sur le marché international de l’électricité ont augmenté. Si les prix du marché continuent de baisser, il faudra davantage d’argent en provenance du fonds.

Conséquences:

Pour un ménage moyen de 4 personnes présentant une consommation annuelle de

4500 kWh, l’augmentation du supplément représente une charge supplémentaire de CHF 9.- par an. La charge supplémentaire est plus importante pour les entreprises qui ne peuvent pas demander de remboursement. Le cours de l’euro entraîne toutefois aussi des prix en baisse sur le marché de l’énergie, qui sont notamment répercutés au niveau des entreprises.

3. qProcédure à venir

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eCalendrier prévu:

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Délai de remise des prises de positions écrites 5 mai 2015

Rapport sur les résultats de la consultation Mi-mai 2015

Consultation des offices II Fin mai 2015

Décision du Conseil fédéral Fin juin 2015

Communiqué de presse de la décision Fin juin 2015

Publication au Recueil officiel Début juillet 2015

Entrée en vigueur 1^erjanvier 2016