Rapport sur les résultats

Organisations de protection de l’environnement et du pay-4

sage Autres participants2

Total59

2 Résultats

2.1 Remarques concernant la révision prévue

La fixation du supplément sur les coûts de transport à 1,3 ct./kWh est approuvée par la majorité des participants (31 sur 21).

Parmi les cantons ayant donné leur avis dans le cadre de la consultation sur la révision prévue de l’OEne, les cantons de BE, BS, GE, JU, LU, NE, NW, d’OW, de SH, SZ, TG, du TI, d’UR, de VD et ZG sont favorables à la fixation d’un nouveau montant du supplément, tandis que ceux d’AI, AR, de BL, SO et ZH s’y opposent. Les cantons en faveur de la modification souhaitent avant tout assurer la liquidité du fonds LEne. S’agissant des partis politiques, le PS soutient le nouveau montant du supplément. Le PLR et l’UDC rejettent pour leur part la révision.

La fixation d’un nouveau montant du supplément est également refusée par economiesuisse et l’USAM. economiesuisse souligne à cet égard la baisse nécessaire des coûts de production et estime qu’en l’absence de technologies de stockage de l’énergie appropriées, le développement rapide des énergies renouvelables n’est pas urgent. L’USAM critique également l’incidence sur les coûts et redoute que l’augmentation nuise à la compétitivité des PME à l’avenir. L’USP est favorable, en principe, à une augmentation du supplément, bien que cela implique une charge supplémentaire pour les agriculteurs. Parmi les 5 participants de l’économie de l’énergie, 3 sont favorables à la révision (ASPU, Swissgrid SA, Swisspower SA) et 2 y sont opposés. Les opposants (AES, Axpo Holding AG) à la fixation d’un nouveau montant du supplément arguent de la situation économique difficile dans le contexte des bas prix de l’énergie et de la force du franc. Ils mettent aussi en avant les débats actuels au Parlement concernant le premier paquet de mesures, notamment l’éventuelle introduction de mesures destinées à améliorer la rentabilité des grandes installations hydrauliques. C’est pourquoi ils privilégient la mise en œuvre de réformes avant que des fonds supplémentaires soient octroyés pour l’encouragement. La majorité des prises de position du secteur de l’industrie et des services est opposée à une augmentation du supplément (GastroSuisse, GGS, Chambre de commerce des deux Bâle, hotelleriesuisse, IGEB, Swissmem, Fédération des Entreprises Romandes Genève). La Poste Suisse SA fait exception: elle ne souhaite pas affaiblir l’encouragement des énergies renouvelables et est favorable à une augmentation du supplément. Les opposants craignent un affaiblissement de la compétitivité suite à des coûts plus élevés pour les entreprises. La pénalisation des petites et moyennes entreprises est notamment critiquée. Tous les adversaires de la hausse du supplément invoquent la force du franc pour expliquer leur refus. Ils argumentent par ailleurs que la production de courant subventionnée favorise des prix bas pour l’électricité. Qui plus est, l’encouragement pratiqué dans le cadre du modèle RPC ne correspond pas aux besoins et est éloignée du marché. Quelques participants à la consultation (notamment IGEB, Swissmem) désapprouvent la base sur laquelle les fonds nécessaires à la promotion sont calculés.

Les CFF sont opposés à la fixation d’un nouveau montant du supplément. Ils estiment qu’en raison du contexte économique défavorable, de la situation de concurrence accrue dans le domaine des transports ainsi que de la décision de renoncer à augmenter les prix cette année, la révision intervient à un moment inopportun.

Les organisations de consommateurs sont partagées: la FPC approuve le nouveau montant de 1,3 ct./kWh, alors que le Konsumentenforum souhaite conserver le montant de 1,1 ct./kWh.