Rapport sur les résultats

N° Ordre du jour

Canton de Bâle-Campagne, Krähenbühl: Merci pour le rapport plus complet par rapport à l’année précédente. Il serait intéressant de savoir dans quelle mesure les objectifs sont atteints et d’avoir des informations sur la trajectoire de développement par rapport aux objectifs actuels de la LEne.

OFEN, Rutschmann: Merci. La trajectoire de développement dépend des contingents annuels que nous ne souhaitons pas publier car les initiateurs de projets figurant sur la liste d’attente pourraient se faire de faux espoirs et seraient déçus en cas de changement d’orientation politique.

Axpo, Saxer: Il serait utile de détailler davantage le point concernant les principaux changements de 2015 à 2016 dans le rapport explicatif, en donnant p. ex. plus d’informations sur les appels d’offres publics ou en expliquant la baisse des rétributions uniques.

La Poste, Bernath: Il serait utile de montrer, à la page 7 de la présentation, quelle serait l’évolution avec le supplément actuel de 1,1 ct./kWh et quelles modifications un supplément de 1,3 ou de 1,5 ct./kWh entraînerait.

OFEN, Rutschmann: C’est ce que nous avons bien évidemment fait au sens d’une analyse de sensibilité. Les conséquences des deux variantes seraient les suivantes: Si le supplément demeurait à 1,1 ct./kWh, nous devrions stopper tout autre encouragement. De nouveaux contingents ne pourraient plus être libérés cette année. Un encouragement supplémentaire ne serait pas davantage possible en 2016. En cas d’augmentation du supplément à 1,5 ct./kWh, la production des énergies renouvelables pourrait se développer plus vite, ce que nous ne visons toutefois pas. Notre but est une croissance modérée, mais aussi constante que possible. Nous ne voulons pas de politique de «stop and go» en matière d’encouragement.

Swissgrid, Burkhard: Les projets validés à l’heure actuelle ont des conséquences financières seulement à partir de 2017, étant donné que leur réalisation prend un certain temps.

Canton d’Argovie, Biffiger: Nous prenons aujourd’hui des engagements pour 20 ans. Le changement de système devrait intervenir en 2030. Est-il préférable de prendre jusque-là des engagements plus élevés ou des engagements moins élevés?

OFEN, Rutschmann: C’est une question politique. Nous planifions jusqu’en 2045 et prenons toujours en compte les objectifs de développement de la Stratégie énergétique. Si la taxe incitative planifiée devait être mise en œuvre (2^evolet de mesures de la Stratégie énergétique), la dernière décision positive devrait être émise environ en 2030.

Konsumentenforum, Beer: La page 7 représente la capacité cumulée installée et non pas l’augmentation annuelle. Est-ce exact?

OFEN, Rutschmann: Oui, c’est exact.

Le procès-verbal est envoyé aux participants.