Rapport sur les résultats

3.2 Procès-verbal de la consultation par voie de conférence du 22 avril 2015

Date: Mercredi 22 avril 2015

Lieu: Aula 0.84, OFROU, 3063 Ittigen

Heure: De 14h à 15h15

Présidence: Frank Rutschmann, Laura Antonini, OFEN

Procès-verbal: Regula Petersen, OFEN

Présents: Voir ci-joint

Ordre du jour

1. Accueil, introduction

2. Présentation des modifications prévues

3. Procédure à venir

4. Questions et discussion

N° Ordre du jour

1. 1Accueil, introduction

La consultation commence à 14h par une allocution de bienvenue et une introduction de Frank Rutschmann, OFEN.

Le calendrier de la hausse prévue du supplément sur les coûts de transport est le même chaque année. Le supplément doit être fixé par le Conseil fédéral jusqu’à la fin juin, afin que les gestionnaires du réseau aient suffisamment de temps pour calculer leurs tarifs d’électricité et les soumettre à l’ElCom jusqu’à fin août. L’augmentation entre en vigueur au début de l’année suivante.

Dans le cadre de l’augmentation planifiée du supplément, une consultation publique dont les résultats doivent être publiés doit avoir lieu. Un procès-verbal sera rédigé et publié sur le site Internet de la Chancellerie fédérale (www.admin.ch), avec le rapport sur les résultats.

2. UPrésentation des modifications prévues

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àLaura Antonini, OFEN:

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iProcédure:

nLes prises de position peuvent être transmises par écrit à l’OFEN jusqu’au 5 mai 2015 a([email protected]).

oObjectif:

ûL’OFEN doit contrôler régulièrement si le supplément actuel permet de financer les metsures prévues. Le Conseil fédéral peut décider d’augmenter le supplément lorsque l’adaptation est d'au moins 0,05 ct./kWh.

Le supplément se monte actuellement à 1,1 ct./kWh. La loi sur l’énergie prévoit un montant maximum du supplément de 1,5 ct./kWh.

Développement:

Le montant du supplément est resté constant lors des premières années. Il a sensiblement augmenté au cours des deux dernières années. Ancrée dans la loi depuis le 1^erjanvier