Analyse

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance-maladie et accidents

Office fédéral de la santé publique, Division Surveillance de l'assurance, mars 2015

Analyse d'impact de la réglementation

Rapport de l'Office fédéral de la santé publique destiné à la procédure de consultation du projet d'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)