Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Santé publique

Rapport d’audition relatif à la modification de l’ordonnance sur les

dispositifs médicaux (ODim ; RS 812.213) : transposition du Règlement d’exécution (UE) n° 920/2013 de la Commission du 24 sep-

tembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes

notifiés Avril 2015 Table des matières 1 Contexte2

2 Procédure d’audition2

3 Remarques et résultats généraux3

3.1 Généralités ................................................................................................................3 3.2 Remarques sur l'ensemble du projet ......................................................................3 4 Avis portant sur des dispositions ou chapitres particuliers5

Annexe 1 : Liste des participants à l’audition et des abréviations7

Annexe 2 : Liste des acteurs invités à se prononcer8