Rapport sur les résultats

Ont été invités à participer tous les cantons, la Principauté de Liechtenstein et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ainsi que 28 autres organisations et milieux intéressés. La liste des destinataires est reproduite à l’annexe 2. Au total, 32 avis ont été reçus. La liste des participants à l’audition (avec les abréviations correspondantes) figure à l’annexe 1.

Le tableau ci-dessous contient une statistique des prises de position reçues.

Catégorie Acteurs Prises de position Prises de posi- Total prises consultés d'acteurs consul- tion spontanées de position tés

Cantons, Principauté de 28 22 022

Liechtenstein et CDS Organisations et milieux 28 84 210

intéressés Total 56 30 232

3 Remarques et résultats généraux

Les abréviations désignant les participants figurent à l’annexe 1.

3.1 Généralités

Sur les 56 destinataires, 26 n’ont pas déposé de prise de position.

De plus, les 8 participants suivants ont déclaré ne pas souhaiter se prononcer sur le projet de révision:

AR et GR n’ont pas d’observations à faire sur le projet.

FR, LU, H+ [26] et Intergenerika [27] renoncent à se prononcer car ils ne sont pas directement concernés par la nouvelle réglementation proposée.

S’estimant peu concerné, GL renonce à prendre position par manque de ressources en personnel.

Faute de capacités, SKS [15] n’est pas en mesure de communiquer une position.

Par ailleurs, comme FASMED et IPQ [24] ont remis un avis commun, ils sont comptés comme un seul participant à l’audition.

3.2 Remarques sur l'ensemble du projet

A l’exception de pharmaSuisse, les participants à l’audition qui se sont prononcés sur le fond (24) saluent les grandes lignes du projet de révision.

La grande majorité d’entre eux (18) ne propose aucune modification. UR renonce à se prononcer sur l’ordonnance, mais salue l’amélioration de la sécurité des dispositifs médicaux. TG, BE, ZH et FRC [29] soutiennent le projet de manière générale, sans présenter d’observations particulières. OW approuve le projet de révision et son but d’instaurer un système de contrôle plus strict, mais renonce à remettre un avis détaillé car la révision n’a pas de conséquences pour les cantons. En raison de la nécessité de maintenir l’ARM et l’équivalence des prescriptions légales reconnues par cet accord, GE et santésuisse [20] soutiennent le projet. Les autres participants à l’audition sont favorables à un contrôle plus strict