Projets

gique. Un danger radiologique prochain (pronostiqué) pour l’environnement, nécessitant la mise sur pied de l’état-major d’urgence de l’installation nucléaire est possible.

Etat de préparation Un événement qui conduit à une réduction significative du ni-

veau de protection pour le personnel de l’entreprise ou qui pourrait conduire à un accident sur le site ou un accident grave et selon le cas exige la mise sur pied de l’état-major d’urgence de l’installation nucléaire ou de fractions de celui-ci.

Non classifié Événement ou constat soumis à l’obligation d’annonce concnernant

la sécurité nucléaire, mais qui ne remplit aucun des critères relatifs à l’état de préparation, l’accident de site ou l’accident grave.

Evénement d’intérêt Un événement observable par le public sur le site de l’installapublic tion nucléaire ou dans ses environs immédiats, indépendamment

de sa signification pour la sécurité nucléaire ou un événement en relation avec l’installation nucléaire au sujet duquel l’IFSN doit éventuellement répondre à des questions ou un événement observable par le public concernant le transport de matières nucléaires de catégorie I à III (conformément à l’annexe 2 OENu)

ou de déchets radioactifs provenant du retraitement.