Projets

Appendice 1 à la modification de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (Annexe 10, ch. 3)

Annexe 361 (art. 28 et 41)

Dossier d'exploitation

Ch. 1, inscription sous « Règlement de radioprotection »

1. Documents organisationnels

Règlement de radiopro- Ce règlement définit les tâches de radioprotection incombant au détentection teur de l’autorisation d’exploiter, en particulier le mesurage des rejets

radioactifs aux alentours et la radioprotection des personnes occupées dans le secteur contrôlé.